MUNICIPALES 2026 / Charte pour une commune inclusive
La charte rappelle que ce qui bénéficie aux personnes en situation de handicap profite à toute la société, en créant des environnements plus justes, plus sûrs et plus confortables pour tous.
Cette charte pour une commune inclusive servira de guide à l’action municipale future, en concertation avec les acteurs locaux.
Elle s’appuie sur la loi n° 2005 102 du 11 février 2005, dite loi Handicap, qui affirme l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et fait de l’accessibilité un principe fondamental de la vie en société.
Elle pourra également s’appuyer sur les compétences des référents de « L’Inclusion Ensemble », ainsi que les acteurs locaux concernés.
Pour cela je m’engage à :
1. Intégrer l’accessibilité universelle dans l’ensemble des projets municipaux, y compris au sein du Conseil Municipal enfants, en l’inscrivant dans la coordination des services et dans les processus de validation des politiques publiques.
2. Identifier une ligne budgétaire dédiée à l’accessibilité universelle, afin de planifier et suivre les actions engagées dans toutes les délégations sur le mandat.
3. Dans les communes de plus de 5 000 habitants : Activer, renforcer et animer la Commission Communale d’Accessibilité (conformément à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales).
Dans les communes de moins de 5 000 habitants : Mettre en place une instance ou un référent “handicap et accessibilité”, en associant des citoyens concernés et des volontaires.
4. Réaliser un diagnostic partagé « Accessibilité et Autonomie » en veillant à la mise à jour du Registre Public d’Accessibilité pour les ERP publics et encourager les acteurs privés à s’y conformer (CCH, art. L.111-7-3).
5. Former tous les élus et les agents municipaux aux différents types de handicap, notamment ceux en contact direct avec les administrés, et en charge des travaux d’aménagements de l’espace public.
6. Développer une politique active de recrutement, de maintien dans l’emploi des agents, d’accès aux stages, d’accès à des chantiers d’insertions pour les personnes en situation de handicap.
7. Conduire une réflexion globale sur les mobilités inclusives, en lien avec les objectifs de développement durable et d’autonomie des habitants.
8. Déployer une signalétique accessible et compréhensible par tous (pictogrammes, marquages, informations visuelles et sonores) ainsi que dans la communication des informations municipales.
9. Sensibiliser les administrés de la commune quant aux règles de bonnes conduites en lien avec tous types d’incivilités qui pourraient entraver les déplacements et la sécurité des personnes en situation de handicap.
10. Favoriser toutes initiatives afin de rompre l’isolement des personnes en situation de handicap, et maintenir le lien social.
Je m’engage à tout mettre en œuvre pour favoriser les déplacements, l’accueil et la pleine participation des personnes en situation de handicap dans tous les lieux et instances, afin de favoriser l’accès aux services, aux soins, aux écoles, dans les centres de loisirs et les cantines, dans les associations, dans les activités culturelles, sportives et de loisirs de la commune.