Statuts

Statuts de l’association

Association déclarée par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

• ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’INCLUSION ENSEMBLE !

• ARTICLE 2 – BUT ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Dans une démarche transpartisane et ouverte, l’association « L’Inclusion Ensemble » fédère les citoyennes et les citoyens humanistes et progressistes ainsi que les associations et les collectifs qui souhaitent s’engager publiquement afin de promouvoir une société plus inclusive. L’association lutte contre toutes les formes de discriminations. Elle souhaite notamment l’application en France de la « Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées » de l’ONU et la mise en place d’un modèle social du handicap. « L’Inclusion Ensemble » mène des réflexions, rédige des propositions et agit dans l’espace public, auprès de tous les acteurs de la société civile, des responsables d’administrations et des élus.

• ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 19, rue d’aigues vives – 11100 Narbonne.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

• ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents.

b) Membres d’honneur.

c) Membres bienfaiteurs.

• ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau de l’association, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

• ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 12 € à titre de cotisation et qui ont complété et envoyé au bureau de l’association une demande d’adhésion.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font des dons financiers à l’association.

Toute personne étant membre de l’association a le pouvoir de voter lors de l’assemblée générale.

Le règlement intérieur fixe les modalités relatives à la vie de l’association.

• ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Le règlement intérieur précisera les modalités de radiation.

• ARTICLE 8 – AFFILIATION

L’association et ses membres peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

• ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée, des cotisations, ou des dons.

2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Ressources : L’association L’INCLUSION ENSEMBLE ! dispose d’un compte en banque et d’un cahier de comptes spécifiant son activité comptable.

• ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient et elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général-e. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

En cas d’égalité des voix lors d’un vote, la voix du président est prépondérante.
Si un membre de l’association est absent, il peut donner par écrit son pouvoir de vote à un autre membre.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

• ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu mais ce n’est pas une obligation statutaire.
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers sortant, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration autour de son président représente l’association et est responsable de celle-ci.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, …).

• ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1. Un(e) président(e)
2. Un(e) ou plusieurs vice-président(e-s)
3. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
4. Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le règlement intérieur précise le champ d’action de chacun.

• ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs par décision du Bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

• ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

• ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

• ARTICLE 17 – LIBERALITES

Article à insérer pour pouvoir accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1^er juillet 1901).

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Narbonne, le samedi 29 octobre 2022