Politique de protection des données à caractère personnel
- Définitions
La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par L’Inclusion Ensemble. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
– Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de quinze (15) ans ayant adhéré à l’association de L’Inclusion Ensemble et souscrit à la charte des valeurs de L’Inclusion Ensemble.
– Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
– Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
– Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://inclusionensemble.fr ;
– Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à L’Inclusion Ensemble et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
– Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.
- Finalités de la collecte
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par L’Inclusion Ensemble. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :
– La mise à disposition de contenus ;
– L’instruction des demandes adressées par les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs ;
– L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
– La gestion des adhésions à L’Inclusion Ensemble et des contacts réguliers/occasionnels avec L’Inclusion Ensemble;
– La gestion des opérations de communication, de prospection quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
– La gestion des opérations liées au financement de L’Inclusion Ensemble et notamment le traitement des dons.
– L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;
Concernant les Adhérents, les contacts réguliers du mouvement, les signataires de pétitions et les donateurs, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Adhérents, les Utilisateurs ou les Visiteurs.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse à l’association L’Inclusion Ensemble : linclusionensemble@gmail.com
L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à L’Inclusion Ensemble de donner suite à votre demande.
- Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément à la règlementation en vigueur, L’Inclusion Ensemble conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé L’Inclusion Ensemble à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par L’Inclusion Ensemble varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
Pour les adhésions, la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication: les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur ou du Visiteur avec L’Inclusion Ensemble.
Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.
Pour les opérations liées aux dons : les données concernant l’Utilisateur ou le Visiteur pourront être conservées à titre de preuve.
- Communication des données à caractère personnel
Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
– Les équipes de L’Inclusion Ensemble qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
– Les bénévoles et administrateurs de L’Inclusion Ensemble qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
– Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de L’Inclusion Ensemble qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
- Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.
- Vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à L’Inclusion Ensemble sur le sort de vos données après votre décès.
Les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par L’Inclusion Ensemble si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 19, rue d’aigues vives – 11100 Narbonne ou électronique suivante : linclusionensemble@gmail.com
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si L’Inclusion Ensemble ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.